L’État ayant fait le constat qu’il existait beaucoup de fraudes dans le secteur du BTP, en 2015 il a décidé de mettre en place une carte d’identification professionnelle du BTP. C’est une carte destinée à tous les professionnels intervenant sur les chantiers, qui permet de lutter contre le travail illégal. Depuis 2017, cette carte est obligatoire.
La carte d’identification professionnelle du BTP ressemble à une véritable pièce d’identité : on y trouve le statut du professionnel, son nom, ainsi que des informations relatives à l’entreprise pour laquelle il travaille. Il y a également une photo. Pour procéder à des vérifications, la carte est équipée d’un QR Code, qui permet aux contrôleurs d’obtenir directement des informations sur le salarié et son entreprise.
Il faut savoir que quel que soit leur statut vis-à-vis de l’entreprise, toutes les personnes opérant sur le chantier doivent être en possession de la carte d’identification professionnelle du BTP.
Ces cartes sont sécurisées, elles sont équipées de dispositifs qui permettent d’éviter la fraude et la falsification d’informations. En cas de problème, la loi prévoit des sanctions : 2 000 euros par salarié et par infraction. Et il existe une double peine en cas de récidive : 4 000 euros. Il faut donc soigneusement suivre la procédure et éviter les erreurs lors de l’inscription. Bien sûr, en cas d’informations faussées
l’amende est beaucoup plus lourde.
Si vous êtes amené à commander les cartes d’identification professionnelle du personnel de votre entreprise, vous devrez vous rendre sur le site Internet mis en place par le gouvernement : https://www.cartebtp.fr . Sur le site, vous devrez rentrer toutes les informations relatives à l’entreprise et aux salariés, il vous sera donc nécessaire de consulter les documents administratifs adéquats. Vous devez aussi disposer de photos des salariés. Vous devez savoir que commander les cartes n’est pas gratuit, vous devrez payer au moment de la commande. Vous aurez le choix entre la carte bancaire ou le virement, mais si vous choisissez la carte bancaire vous obtiendrez immédiatement une attestation d’inscription imprimable, alors que vous devrez attendre quelques jours si vous optez pour le virement.
Si votre entreprise répond à un cas particulier, rassurez-vous : le site mis en place par l’administration répondra à vos questions. Il vous suffira de cliquer sur la rubrique « Comment ça marche ? » du menu pour accéder à des informations complémentaires, notamment pour les entreprises établies hors de France ou pour les entreprises de travail temporaire. Toujours dans la rubrique « Comment ça marche ? », une aide aux salariés est disponible pour leur expliquer à quoi sert la carte d’identification professionnelle. On y trouve aussi des informations sur les professions pour lesquelles il n’est pas nécessaire de disposer d’une carte BTP.
Que vous soyez salarié ou employeur, n’oubliez pas qu’il est impératif de prendre grand soin de la carte ! En effet, travailler sans n’est pas légal, l’abimer fait donc perdre du temps et de l’argent, et peut avoir de lourdes conséquences en cas de contrôle !
Bonne chance à tous sur les chantiers !
